En mars 2024, l’EPC a adopté la réglementation 2024/886 dont l’objectif est d’accélérer le déploiement de l’Instant Payment dans l’Union Européenne en imposant aux banques de traiter ce qu’on appelle communément le virement instantané (Instant Payment = IP) avant les échéances suivantes :
· A partir du 9 janvier 2025, les banques ont l’obligation d’accepter de créditer les comptes de leurs clients via ce mode de paiement ;
· A compter du 9 octobre 2025, les banques ont l’obligation de proposer l’offre de service IP à leurs clients.
Quelle instantanéité ?
On parle abusivement de 10 secondes pour effectuer un virement instantané. Dans les faits, il s’agit du temps maximum de traitement entre les deux systèmes bancaires impliqués. Ainsi, si vous saisissez votre virement dans votre plateforme de communication bancaire, tant que votre paiement n’est pas arrivé à votre banque, le chronomètre ne se déclenche pas.
Enfin, si la requête ne peut aboutir dans les temps impartis, vous recevez un avis de traitement négatif dans les 30 secondes après l’émission. Soit vous retentez, soit vous utilisez un autre canal en privilégiant le virement SEPA classique.
Quelles obligations techniques ?
Le virement instantané peut se paramétrer en utilisant le format SCT pain.001.001.03 dans lequel on spécifiera la valeur INST dans la balise Local Instrument.
Comme cette balise peut être mentionnée au niveau du lot ou de la transaction, il est préférable de réfléchir aux modes d’utilisation (exclusivement unitaire, par batch, un mix des deux) de ce moyen de paiement avant d’effectuer le paramétrage.
Pourquoi le virement instantané incite à migrer vers le pain.001.001.09 ?
La dernière version du format SCT validée par les banques est le pain.001.001.09. Pour ce qui nous intéresse dans cet article, cette V9 reprend toutes les balises du pain.001.001.03 mais apporte une précision jusqu’alors inexistante dans la V3 : l’heure de l’exécution du traitement.
Cette nouvelle fonctionnalité vous permet donc de garantir à votre bénéficiaire qu’il sera payé à une heure précise (aujourd'hui, demain ou à la date que vous aurez indiquée). Cela peut le rassurer et fiabiliser votre relation.
Enfin, grâce à cette fonctionnalité (et si vous utilisez l’application NEOFI), vous pouvez planifier l’approvisionnement de vos comptes et le lancement de vos campagnes de paiements à quelques minutes d’intervalle. Cette automatisation vous permet de gérer votre trésorerie au plus juste et de dégager du temps puisque ces tâches sont facilement paramétrables dans NEOFI.
Quels gains ?
En utilisant le virement instantané avec le nouveau format SCT V9, vous apportez de la sérénité non seulement dans votre activité de trésorier mais aussi dans les relations avec vos fournisseurs et vos salariés. Enfin, vous n’avez plus besoin ni de chèque ni de carte bleue et tout est tracé !
Quel effet collatéral ?
La quasi-instantanéité de ce virement impose de vérifier au préalable les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Pour cela, la règlementation 2024/886 oblige les banques à proposer gratuitement à compter du 9 octobre 2025 une offre de service appelé VoP (Verification of Payee). Il sera le sujet d’un prochain article.
